Fiscalité des multinationales : l’optimisme de Bercy

Plusieurs milliards d’euros pour la France… ou pas. Sur le papier, l’accord du G7 conclu le week-end des 5 et 6 juin et qui vise à taxer davantage les multinationales accusées de chercher à échapper à l’impôt par des paquets d’optimisation, devrait apporter de gros retours au budget de l’Etat. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, interrogé dimanche par Europe 1-CNews-Les échos, a aussi parlé de recettes à partir de “Plusieurs milliards d’euros à travers la France”. Une manne inattendue à la sortie de crise, alors que les finances publiques sont asséchées. Mais déjà, l’estimation fait débat. Notamment concernant les géants du numérique, qui sont dans le viseur de la France depuis qu’elle les a ciblés avec une taxe spécifique entrée en vigueur en 2019.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi G7 Finance franchit une étape historique vers une réforme fiscale mondiale

La France est concernée par les deux volets de la réforme : le premier vise à mieux répartir l’impôt payé par les plus grandes multinationales – notamment celles du secteur numérique – entre leur pays d’origine et ceux où se trouvent leurs consommateurs. La seconde propose la mise en place d’un impôt minimum de 15 % au niveau mondial pesant sur un nombre plus élevé d’entreprises, un outil potentiellement très puissant pour faire rentrer de l’argent dans les caisses des Etats.

« On crie victoire un peu trop vite »

En fait, les estimations des recettes fiscales supplémentaires pour la France divergent. Bruno Le Maire affirme que la première partie rapporterait plus en France que « Les 400 millions d’euros que nous recevons avec l’impôt national » sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique. “Cela peut être entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros” par an, dit-il.

L’impôt minimum de 15 % générerait en revanche des sommes bien plus importantes : « La base est beaucoup plus large car elle touche un très grand nombre d’entreprises. Nous sommes sur plusieurs dizaines de milliards d’euros au niveau européen et plusieurs milliards d’euros au niveau de la France », added Mr. Le Maire.

Lisez notre sondage : Ce que l’Europe pourrait gagner d’un taux d’imposition minimum sur les multinationales

Le détail de ces deux composantes n’étant pas encore finalisé, il est difficile d’avancer un chiffrage précis et fiable. Mais toutes les estimations ne sont pas aussi optimistes que celles du ministre. “C’est très bien de lutter contre les paradis fiscaux, c’est vertueux, mais on crie victoire un peu vite”, tempère un fiscaliste. Concernant le premier « pilier », qui vise à réaffecter la taxe payée par les multinationales entre les pays où elles ont leur siège et ceux où vivent leurs consommateurs, l’impact budgétaire pour la France devrait en réalité être marginal. Seule une poignée de très grandes entreprises sont concernées – la liste n’est pas encore connue.

Vous avez 54,97 % de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.

Cliquez ici