Renault pris par les fantômes du “dieselgate”

Près de sept ans après le déclenchement du scandale Volkswagen (VW), cinq ans après l’ouverture de la procédure diesel française, quatre ans après l’ouverture d’une information judiciaire contre Renault, le constructeur français a été mis en examen pour tromperie par les juges d’instruction de le pôle santé publique du tribunal de Paris, mardi 8 juin, a annoncé le groupe automobile dans un communiqué.

Il s’agit de la première mise en examen d’un groupe automobile par la justice française dans cette affaire tentaculaire connue sous le nom de “dieselgate”.

Renault est accusé d’avoir installé un dispositif dans ses véhicules diesel pour détecter les phases du test d’homologation. La dépollution aurait été maximale lors du contrôle officiel mais plus nécessairement opératoire pour un usage courant. Autrement dit, la justice accuse le constructeur français de se comporter comme VW, qui a reconnu en 2015 avoir utilisé de faux logiciels destinés à faciliter le passage des tests d’homologation.

Lire aussi « Dieselgate » : le rapport qui bouleverse Renault

Pour le code pénal, cela constituerait un « Déception des qualités substantielles et des contrôles effectués » aggravée par le fait que les marchandises sont dangereuses pour la santé – la pollution de l’air tue 40 000 en France par an, selon l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France. Ce délit est sévèrement puni : jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les responsables, et, pour l’entreprise, un maximum de 10 % du chiffre d’affaires à verser, soit 4,3 milliards d’euros dans le cas de Renault.

La société nie

Pour le moment, précise le constructeur, la justice s’est contentée de réclamer une caution de 20 millions d’euros dont 18 millions pour le paiement éventuel de dommages et intérêts et d’amendes. Renault a également dû fournir une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour compenser d’éventuels dommages.

Fondamentalement, l’entreprise nie farouchement tout acte criminel. « Renault apportera à la justice, dans la plus grande transparence, tous les éléments explicatifs montrant qu’il n’a commis aucune tromperie, Gilles Le Borgne, le directeur de l’ingénierie du groupe diamantaire, a déclaré mardi à certains journalistes. Renault n’a trompé personne et n’a commis aucune infraction. “

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Cinq ans après le “Dieselgate”, les constructeurs bénéficient toujours d’une “clause de confidentialité”

Cette nouvelle étape de la procédure n’est pourtant pas forcément une catastrophe pour Renault. « L’entreprise, avec cet acte d’accusation, va enfin pouvoir faire valoir ses droits et présenter ses arguments », accueille M. Le Borgne.

Vous avez 53,73 % de cet article à lire. Le reste est réservé aux abonnés.

cliquez sur ce lien ici maintenant